Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/02691
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 23/02691
07/05/2026 ARRÊT N° 164/2026 N° RG 23/02691 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTIU SG/KM Décision déférée du 06 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/01789) [N][S] S.A. CITE JARDINS C/ [E] [A] IRRECEVABILITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02691
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 23/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 23/02691 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJWE N° Minute : AFFAIRE Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] C/ Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, [W] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02691
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 23/02691
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[B] NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_versailles n° 23/02691
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02691 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKC AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02691
TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 23/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/02691 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3YE AFFAIRE : [L] [Y] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Elsa VALENZA Me Philippe DAUMAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Elsa VALENZA Me Philippe DAUMAS
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ca other ca_nimes n° 23/02691
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 23/02691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°264 N° RG 23/02691 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5K6 AV JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 8] 27 juillet 2023 RG :2023005457 [Z] C/ S.A.R.L. LE BTF S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02691
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/02691
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. L’ALPA c/ [J] [K] [X], [I] [W] [V] [U] épouse [K] [X] N°25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02691 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA2K Gr
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02691
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/02691
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2YJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/02691
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 23/02691
RG : N° RG 23/02691 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/522 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02691
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CHAMARD-SABLIER Me RIBAUT Me DENIZOT Me AIMEUR Me D’HERBOMEZ Me MALNOY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02691 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7ZT N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Février 2023 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02691
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 23/02691
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 60B RG n° N° RG 23/02691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTSN Minute n° AFFAIRE : [M] [H] C/ [B] [X] S.A. COMPAGNIE SWISS LIFE ASSURANCES LA MGEN [Adresse 14] le : à Avocats
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ca other ca_orleans n° 23/02691
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02691
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christophe VOCAT MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [W] [U] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU LOIRET ACADEMIE D'ORLEANS TOURS RECTORAT Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02691
CA Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/02691
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02067 du : 20 Juin 2023 RG : N° RG 23/02691 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 05 Juin 2023 dans l'affaire portant le n
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02691
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02691 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7ZT DEMANDERESSE Société SCCV ECHIROLLES PROM XXII, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [H] [M] de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 DEFENDERESSES S.A.R.L. CHAMBAUD ARCHITECTES agi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02691
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02691
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 23/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02691 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6QX N° : S.C.I. [Localité 4] [Localité 3] c/ S.A.R.L. YOUBAL - exerçant sous l’enseigne “ CLEOPATRE SECRET” DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 4] [Localité 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02691
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/02691
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCO Minute : 24/698 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02691
CA Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/02691
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2024 N° RG 23/02691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJLB Monsieur [Z] [T] [R] c/ Monsieur [N] [I] [M] S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02691
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/429 N° RG 23/02691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOG 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Servane LE BOURCE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le06/05/2024 au service exper
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02691
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/02691
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 23/02691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7B Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société TOURMALINE REAL ESTATE, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 4
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