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TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01121


Vérifier : TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01121 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24/01121
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
670eb28a1c3411ff345359ea

Texte de la décision

1,633 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Romain HAIRON ; Monsieur [L] [J] ; Madame [H] [J]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/01121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C377T

N° MINUTE : 5-2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 10 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], Représenté par son syndic le cabinet MAUDUIT dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D567
non comparant à l’audience

à
Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparant à l’audience

Madame [H] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparante à l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 décembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 30 avril 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président

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