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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01121

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 24/01121

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/01121 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLVT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile

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  • ca other ca_colmar n° 24/01121

    CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01121

    MINUTE N° 26/179 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c73acdc6046d47b032d5
  • ca other ca_agen n° 24/01121

    CA Agen, 12 mars 2026, RG 24/01121

    ARRÊT DU 12 Mars 2026 AB/DC N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJPT [K] [R], [L] [R], [S] [R] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 28/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55036cdc6046d47a42f57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01121

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/01121

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [W], [Q] [H] épouse [W] c/ M.LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR ET BOUCHES DU RHÔNE MINUTE N° 2026/ Du 10 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f142cdc6046d473995eb
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01121

    CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 24/01121

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 24/01121 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE2R S.A.S. MICAB [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69819cc9cdc6046d47b72573
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 24/01121

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQH6 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01121

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01121 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B46K N° de Minute : 26/00015 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [T] [N] [X] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • ca annulation ca_grenoble n° 24/01121

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/01121

    N° RG 24/01121 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 9]-CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • ca other ca_chambery n° 24/01121

    CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 24/01121

    N° Minute : 2C25/446 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2025 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMT Appelante Mme [P] [G] née le 17 Février 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6942f0d71655f7b766bc450e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01121

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/01121

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5V2 N° MINUTE 25/00814 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69791d06cdc6046d47e825e5
  • ca other ca_metz n° 24/01121

    CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00293 --------------- RG N° N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZ3 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 10 Avril 2024 21/659 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C

    Lire la décision → Vérifier la source 691701e5e097417ee1bdd977
  • ca other ca_pau n° 24/01121

    CA Pau, 10 nov. 2025, RG 24/01121

    FMD/HB Numéro 25/3066 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/11/2025 Dossier : N° RG 24/01121 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2IU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691478b34322238c089ab255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01121

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01121

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e1de75782d5f062caf02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01121

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/01121

    N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01121 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WZ Minute n° Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b598e97b8c1829981ede
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01121

    TJ 35238, 30 sept. 2025, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLK3 88B JUGEMENT AFFAIRE : [14] C/ S.A.S. [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [14] [Adresse 12] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d670e2901d10fa3abdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01121

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 24/01121

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf1763c15057e56d081
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01121

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE SURENDETTEMENT PALAIS DE JUSTICE [Adresse 12] [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire: 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A   N° RG 24/01121 - N° Portalis DBXI-

    Lire la décision → Vérifier la source 698569e7cdc6046d47219faf
  • ca other ca_toulouse n° 24/01121

    CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01121

    26/06/2025 ARRÊT N°333/2025 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEA4 PB/IA Décision déférée du 07 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 40] ( 23/0000024) [D][X] S.A.S. NOVAR FRANCE C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.S. OTEIS S.A.S. K

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2707a61bc4e902a33649
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01121

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7T NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 684b0320b2ad24aef15ba68b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01121

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 24/01121

    N° 25/00033 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/01121 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP7J S.A.R.L. DUFAIT COUVERTURE C/ S.D.C. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1