TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/09355

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/09355
N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQX

DEMANDEUR
Syndic. de copro. DU [Adresse 2] A [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la Société BVGL ASSOCIES, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIER [Adresse 1], identifiée au SIRENE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Luc MICHEL - #C0314
DEFENDEURS
M. [I] [N]
Mme [T] [N]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Vincent LOIR - #E0874
représentée par Me Vincent LOIR - #E0874

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 10 Avril 2025 à 10 H 05,

Le 03/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience