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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09355

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/09355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à Me Luc MICHEL Me Vincent LOIR délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09355 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQX N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687005eeb8daa57c7f66a9d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09355

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me Paule ABOUDARAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OOI N

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcdb2ad24aef1617f7b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09355

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 23/09355

    N° RG 23/09355 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLJV Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 04 décembre 2023 RG : 23/01140 S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRA NCE C/ [J] S.A.R.L. L&B DIFFUSION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a98c38f76f7830334f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09355

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/09355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09355 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQX DEMANDEUR Syndic. de copro. DU [Adresse 2] A [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la Société BVGL ASSOCIES, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIER [Adresse 1], identifiée au

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2981c3411ff34535c43
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09355

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/09355

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/09355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDRN S.A. [1] Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [M] [I] [R] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde34f5341ca999ac111f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09355

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/09355

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVYN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06cdd0451e8318d0eb2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1