TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/01240

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 24/01240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXN

DEMANDEURS
M. [S] [T]
Association SUNBURN MUSIC
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Juliette BAYLE - #G0609
représentée par Me Juliette BAYLE - #G0609
DEFENDEURS
M. [P] [W]
M. [U] [V]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Septembre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 10 Mars 2025 à 09 H 30,

Le 30/09/2024

Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience