Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01240
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01240 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWRY N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Cécile MAGGIULLI la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01240
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWBQ AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le [Dat
-
ca other ca_nimes n° 24/01240
CA Nimes, 24 févr. 2026, RG 24/01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE74 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 janvier 2024 RG :F 22/00440 Me [P] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] C/ [G] Asso
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01240
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBOK N° MINUTE : 26/00014 AFFAIRE [R] [G] C/ [H] [M] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R] [G] Né le [Date naissance 1] 19
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01240
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/01240
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 24/01240 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NO7B Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
-
ca other ca_douai n° 24/01240
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01240
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1718/25 N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBK MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Avril 2024 (RG 19/00049 -section )
-
ca other ca_toulouse n° 24/01240
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01240
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/349 N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE2K VF/EB Décision déférée du 04 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (20/444) JP.MESLOT [I] [O] épouse [Z] C/ [7]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01240
TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 1] [Adresse 1] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGRZ Minute N° Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contr
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/01240
TJ 84007, 14 oct. 2025, RG 24/01240
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXNN JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSES: Madame [O] [X] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] (75) [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assis
-
ca other ca_besancon n° 24/01240
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01240
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2024 - RG N°22/00064
-
tj Consultation tj31555 n° 24/01240
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/01240
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5F AFFAIRE : S.A.S. [17] / [14] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01240
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 24/01240
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________
-
tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01240
TJ 64445, 18 sept. 2025, RG 24/01240
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01240 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F22K Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [H]
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01240
CA St Denis Reunion, 10 sept. 2025, RG 24/01240
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPH S.A.S.U. MASKAREIGNES C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LEGARNISSON (SNL) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendu
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01240
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01240
N° RG 24/01240 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCA3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00631 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCA3 Copie : - aux parties (FE) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Xavier BADIN Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Xavier BA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01240
TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/01240
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01240 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWH NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE GRAND LARGE sise 12 à 4
-
ca other ca_reims n° 24/01240
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/01240
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3X-11 La société CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE,société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 514 945 708 00014, dont le siège social es
-
ca other ca_colmar n° 24/01240
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 24/01240
MINUTE N° 280/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01240
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRL2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le [Adresse 12] [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, le cabinet A2BCD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce de VERSAI
-
ca other ca_versailles n° 24/01240
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01240 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNO AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles