TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00913
Vérifier : TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00913 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CG/LJ
Ordonnance N°
du 15 OCTOBRE 2024
Chambre 6
N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3Z
du rôle général
[O] [Y] épouse [W]
c/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE L’ALLIER
[J] [N]
la SCP PORTEJOIE
Me Maud ROUCHOUSE
GROSSES le
- la SCP PORTEJOIE
, Me Maud ROUCHOUSE
Copies électroniques :
- la SCP PORTEJOIE
, Me Maud ROUCHOUSE
Copies :
- Expert
- Régie
- Dossie
- Dossier rg 24-505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
rendue le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
par Catherine Grosjean, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Laetitia JOLY, greffier
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
Madame [O] [Y] épouse [W]
[Adresse 6]
[Localité 2]
représentée par la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDEURS
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE L’ALLIER
(courrier du 18/06/2024)
[Adresse 5]
[Localité 1]
Monsieur [J] [N], exerçant au sein de la SAS HOPITAL PRIVE [7]
Actuellement [Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Maud ROUCHOUSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Vu l’ordonnance de référé 24-505 rendue le 27 septembre 2024 par la Présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
Vu la requête aux fins de rectification d’erreur matérielle établie le 4 octobre2024 envoyée par courriel ce même jour, par la SCP PORTEJOIE,
Attendu que l’examen de la requête amène effectivement à faire droit à la demande rectificative, dans les conditions directement énoncées au dispositif de la présente décision.
PAR CES MOTIFS,
La Présidente du tribunal judiciaire, statuant sur pièces et en premier ressort,
VU les dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile.
DIT que le demandeur a la possibilité de verser entre les mains du régisseur du tribunal la consignation, avant le 1er novembre 2024,
MAINTIENT inchangé le restant de la décision précitée n° RG 24-505,
ORDONNE qu’il soit fait mention de la présente décision rectificative en marge de la minute de la décision de justice susmentionnée ainsi que de toutes les expéditions qui en seront délivrées.
LAISSE les frais et dépens de la présente instance à la charge de l’État.
Le Greffier, La Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.