Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00913
TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/00913
JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/00913 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3KG Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 24/00913
TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 24/00913
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00913 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [E] [U] née le 15 Mai 1993 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00913
TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 24/00913
N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDDT Minute N°26/00042 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00913
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 24/00913
N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV44 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00913
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 24/00913
Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00913 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLYB JUGEMENT Le Tribunal judic
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00913
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 24/00913
N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBND N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELAS LEX SPERA, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [H
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ca other ca_bourges n° 24/00913
CA Bourges, 26 déc. 2025, RG 24/00913
SD/EC N° RG 24/00913 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3E Décision attaquée : du 03 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- S.A. [13] C/ M. [R] [L] Syndicat [5][Localité 9] --------------------
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ca other ca_douai n° 24/00913
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00913
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1719/25 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAM MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 21 Février 2024 (RG F23/00181 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00913
TJ 65440, 15 oct. 2025, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELU4 NAC : 50Z DEMANDEUR : Madame [O] [R] [W] [V] 1 Chemin d’Organ 65230 VIEUZOS représentée par Me Charles DUPOUY, avocat au barreau de BAYONN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00913
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 24/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2V
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00913
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00913
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________
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ca other ca_agen n° 24/00913
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00913
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXI --------------------- S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [L] [Z], ------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00913
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00913
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00913 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXNP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2024 - secti
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj71270 n° 24/00913
TJ 71270, 15 sept. 2025, RG 24/00913
N° du RÔLE : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZDC N° de minute : Monsieur [X] [F] Monsieur [X] [F], né le 24 mars 1973 à [Localité 9] (SUISSE), de nationalité française, ancien salarié de l’OFFICE DES NATIONS UNIES à [Localité 9] mis en invalidité, demeurant [Adresse 4] C/ S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00913
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYCB N° de minute : 25/686 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00913
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00913
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHQ DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DANSET
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tj Homologue l'accord des parties tj77284 n° 24/00913
TJ 77284, 5 août 2025, RG 24/00913
RÉFÉRÉ Min N° 25/00213 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience et de Madame Florine DEMILLY, pour la mise à disposition, e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00913
TJ 74010, 5 août 2025, RG 24/00913
Expédition conforme le Minute : 25/00048 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUBF DEMANDEUR Monsieur [S], [Z], [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégory SEAUMAIRE - SAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00913
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22R NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, av
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ca other ca_pau n° 24/00913
CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00913
JP/CS Numéro 25/1971 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juin 2025 Dossier : N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZU5 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. TACTYL SYSTEM C/
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