TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00688

DU : 15 Octobre 2024
MINUTE N° : 24/69
DOSSIER N° : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAKU
CODIFICATION : 78H

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

LE JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

DEMANDEUR

Monsieur [N] [G]
36 Rue Saint Julien
54000 NANCY

comparant

DEFENDERESSE

Société POLE EMPLOI GRAND EST
27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn
67000 STRASBOURG

représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 47
substituée par Me Mathilde ROUSSEL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 047

COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président
GREFFIER : Madame Nina DIDIOT à l’audience, Madame Christelle OUDOT au prononcé

DÉBATS : A l’audience publique du 21 Juin 2024, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe à la date du 15 Octobre 2024.

JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame MARIE-CECILE HENON, Juge de l’Exécution et par Madame Christelle OUDOT, Greffier.

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Copie exécutoire délivrée le : à Me LIME-JACQUES
Copie gratuite délivrée le : aux parties + huissier + service saisie rémunération
Notification LRAR + LS le : aux parties