Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00688
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5XK AFFAIRE : [F] [S] [V] [N] [P] épouse [K] / Société BESSON CHAUFFAGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : en audience publique du 14 Février 2025 Lors des débats
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ca other ca_orleans n° 24/00688
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/00688
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [S] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SCP DELHOMMAIS, MORIN XG ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00688
TJ 60159, 5 mai 2026, RG 24/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 059/2026 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM7O CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : S.A.S. COBAT CONSTRUCTEURS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro
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ca other ca_metz n° 24/00688
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 24/00688
Arrêt 08 Avril 2026 ------------------------ N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Mars 2024 22/00566 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00688
TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQCN N°MINUTE : 26/00145 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00688
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00688
Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBD MINUTE N°26/ 27 [X] [F] [N] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [X] [F] [N] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Pierre SABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00688
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5R N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à Me Laëtitia MARCHAND JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00688
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3U5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00688
TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTYS S.A.S.U. EURODEP C/ CPAM DE LA SEINE ET MARNE Expédition exécutoire à - Me PATRIGEON [C] - CPAM de Seine et Marne Expédition certifiée conforme à - SASU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00688
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 24/00688
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/72 N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFQH République Française Au Nom du Peuple
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj87085 n° 24/00688
TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 24/00688
N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDDE Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [J] C/ Société [1] Société [2] [Localité 1] Société [3] Société [4] Société [5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00688
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/00688
DOSSIER N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFDY Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [E] C/ S.A. C CUBE C CARRE représentée par M. [D] : 10 bd des Belges 69006 LYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me PICQ Expédition délivrée l
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ca other ca_pau n° 24/00688
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/00688
AB/ND Numéro 26/5 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5Z Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : Commune [Localité 10] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00688
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00688
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRMK MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B], [K] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (63) demeurant [Adress
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00688
TJ 41018, 18 nov. 2025, RG 24/00688
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00688
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00688
5AA Minute N° N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00688
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMIS Affaire : Monsieur [C] [J] Représenté par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0004M6J Madame [Z] [U] Représentée par Me Coralie LOYGU
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ca other ca_basse_terre n° 24/00688
CA Basse Terre, 4 sept. 2025, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 426 DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWS3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 18 avril 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00688
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00688
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPE7 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] [I] expédition exécutoire délivré
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ca other ca_agen n° 24/00688
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/00688
ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH5U ----------------------- Association OGEC [5] C/ [E] [F] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 25-243
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