TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/03830

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]

NAC: 5AA

N° RG 24/03830

N° Portalis DBX4-W-B7I-TMSD

ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ

MINUTE N°B24/

DU : 10 Octobre 2024

[E] [Y]
[J] [U]

C/

[E] [R]

Copie revêtue de
la formule exécutoire
délivrée le 10 Octobre 2024

à Me Gilles SOREL

Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24
à toutes les parties

ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ

Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE,

Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN Greffier, lors des débats et Maria RODRIGUES Greffier chargé des opérations de mise à disposition et Coralie POTHIN Greffier chargé de la mise à disposition de la présente décision.

Après débats à l'audience du , a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ;

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [E] [Y],
[Adresse 6]
[Localité 4]

Monsieur [J] [U],
[Adresse 6]
[Localité 4]

représentés par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

ET

DÉFENDEUR

Monsieur [E] [R],
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté