Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/03830
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/03830
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me [Localité 2] à Me SALIMPOUR le Expéditions délivrées à Mme [C] (LRAR) à M. [O] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [D] [C] épouse [O] C/ [Y] [O] N°
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ca other ca_douai n° 24/03830
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/03830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03830 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTX Jugement (N° 24/000046) rendu le 20 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/03830
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/03830 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6R N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDEU
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ca other ca_paris n° 24/03830
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/03830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LS Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03830
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03830 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHGF JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03830
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 24/03830
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Céline SARRE, Greffier, et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier JUGEMENT DU :
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03830
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/03830
ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03830 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THT3 NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2025,
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ca other ca_rouen n° 24/03830
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/03830
N° RG 24/03830 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00411 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 22 octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE NOUVELLE DE LOGIST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03830
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/03830
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 24/03830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L425 MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [O] [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U], [H], [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] demeurant
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03830
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03830
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [D] [K] Adoptants : [M] [L] [B] [E] épouse [L] Répertoire Général : N° RG 24/03830 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFMT ----------- Parquet : n° ACP119/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________
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ca other ca_montpellier n° 24/03830
CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 24/03830
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03830 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKI Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03830
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03830
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03830 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YD Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à M. [L] le DEMANDEUR : Le Syn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03830
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le .............................................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03830
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/03830
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02890 du : 27 Août 2024 RG : N° RG 24/03830 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFY6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS en date du 22 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02912 APPELAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03830
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/03830
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3EF N° Minute : 24/02438 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03830
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/03830
MINUTE N° : 24/00308 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/03830 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLPQ [T] [X] ET : [L] [I] E.U.R.L. CONTROLE CHRISTOPHE DE SOUSA GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, CO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03830
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03830 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMSD ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 [E] [Y] [J] [U] C/ [E] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03830
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 août 2024, RG 24/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1330 Appel des causes le 25 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03830 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03830
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03830 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03830
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/03830 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6R DEMANDEUR M. [O] [H] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS - #P0570 DEFENDEURS Mme [X] [T] M. [M] [T] Mme [F] [T] M. [R] [T] M. [G] [T] AVOCATs DEFENDEURS rep
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