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CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 21/02479


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 21/02479 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2024
Numéro
21/02479
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
670f581a4ad0d5ee7d7e5a06

Texte de la décision

1,501 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7BJ

Ordonnance n° 2024/M341

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier

Vu l'instance opposant :

M. [K] [I]

Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

à

Association FRAEME

Représentant : Me Julien BERENGER de la SELARL KELTEN SPORT, avocat au barreau de MARSEILLE

Société LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES

Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA

Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Monsieur [K], [H] [I] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 14 Octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.