CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/07936
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/07936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIUS
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2024/ 171 [Localité 6]
Affaire :
M. [D] [M] [N]
Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
M. [O] [B]
Mme [Z] [E]
Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Me [S] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23/09/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 14/10/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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