Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07936
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/07936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GL2 Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [C] — [R] N° minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07936
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/07936
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQY N° de Minute : 25/00160 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [O] [F] C/ S.A. ORANGE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DANS LE LI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07936
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Jean VOISIN......... Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07936
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/07936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [V] [L] ép [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WCV N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le vendred
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07936
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/07936
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIUS Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/ 171 [Localité 6] Affaire : M. [D] [M] [N] Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [O] [B] Mme [Z] [E] O
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