Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07936

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/07936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GL2 Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [C] — [R] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46633575259d001c4a173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07936

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/07936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQY N° de Minute : 25/00160 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [O] [F] C/ S.A. ORANGE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 686819324965b5d9df313e61
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07936

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Jean VOISIN......... Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d50da7cb996dc938fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07936

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/07936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [V] [L] ép [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WCV N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e96cdc35c03afb70dea8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07936

    CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/07936

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIUS Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/ 171 [Localité 6] Affaire : M. [D] [M] [N] Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [O] [B] Mme [Z] [E] O

    Lire la décision → Vérifier la source 670f581b4ad0d5ee7d7e5a10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles