Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/03484


Vérifier : CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/03484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2024
Numéro
24/03484
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
670f581e4ad0d5ee7d7e5a2e

Texte de la décision

929 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 4]

Minute n° 66

Acte de saisine du 29 février 2024

RG : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFDW

S.A.S. [3]

MP de M. [M] [E]

Représentée à l'audience par Me LECLERCQ, substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

[2]

Représentée à l'audience par Mme [D] [J], munie d'un pouvoir régulier

INTIMEE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Philippe Mélin, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 04 octobre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

M. [W] [Y]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.