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CA Caen, 14 oct. 2024, RG 24/01308


Vérifier : CA Caen, 14 oct. 2024, RG 24/01308 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2024
Numéro
24/01308
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
670f58284ad0d5ee7d7e5ab0

Texte de la décision

1,376 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 24/01308 -

Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] du 13 Mars 2024 

Madame [K] [W]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240259

APPELANTE

Monsieur [U] [I]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier NA23042

INTIME

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01308,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 29 Mai 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 17 Septembre 2024,

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Madame [K] [W] aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 14 Octobre 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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