Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/01308
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/01308
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ4W N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [T] [U]
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ca other ca_douai n° 24/01308
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/01308
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOBI Jugement (N° 2022023536) rendu le 20 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01308
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01308
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01308 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [S] née le 06 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01308
TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/01308
Pôle social - N° RG 24/01308 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ32 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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ca other ca_toulouse n° 24/01308
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01308
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 47 N° RG 24/01308 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEV SL - SC Décision déférée du 27 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 21/01375 M. [X] CONFIRMATION Grosse délivré
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ca other ca_nimes n° 24/01308
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 24/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFGC EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 22 mars 2024 RG :F21/00395 [S] C/ S.E.L.A.R.L. [M] Organisme UNEDIC DELEGATION REGIONALE C
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ca other ca_reims n° 24/01308
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01308
R.G. : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBM ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 mai 2
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ca other ca_montpellier n° 24/01308
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [14] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 4] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01308
CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2M Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10] DE [Localité 8], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00632 Monsieur [R] [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01308
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 24/01308
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJZ AFFAIRE : [M] [P] [E] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01308
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/01308
MINUTE N° : 2025/5519 JUGEMENT : réputé contradictoire (prorogé du 17 juillet 2025) DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STXN / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01308
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01308
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7562V JUGEMENT DU : 07 Août 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01308
TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 24/01308
JUGEMENT DU : 8 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [R] [T] [S] [U] veuve [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Lo
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tj Expertise tj92050 n° 24/01308
TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFX7 N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [P] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA FRANCE IARD, Société AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE EXPERTISE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01308
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKK Ordonnance n° 2025/M220 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01308
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 24/01308
Juge des affaires familiales N° RG 24/01308 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOX JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [P] épouse [P] née l
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ca other ca_rouen n° 24/01308
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01308
N° RG 24/01308 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Mars 2024 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01308
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/01308
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCP Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQC
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ca other ca_riom n° 24/01308
CA Riom, 27 mai 2025, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 mai 2025 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFB -PV- Arrêt n° S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / S.C.I. MONTAIGNE, TRESORERIE, TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CUSSET, décision attaqué
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01308
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/01308
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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