CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/00177

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DU 15/10/2024

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N° de MINUTE :

N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRA

Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE

Madame [W] [V] épouse [M]

née le 23 juillet 1984 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué

DEMANDEUR À L'INCIDENT - APPELANT

Monsieur [R] [J]

né le 19 janvier 1948 à [Localité 6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représenté par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

GREFFIER : Anaïs Millescamps

DÉBATS : à l'audience du 17 septembre 2024

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024

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Par jugement en date du 30 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Valenciennes a débouté Monsieur [R] [J] de l'ensemble de ses demandes et a condamné Monsieur [R] [J] à payer à Madame [W] [M] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 15 janvier 2024, Monsieur [R] [J] a interjeté appel du jugement.

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par RPVA le 14 juin 2024, Madame [W] [M] a demandé la radiation du rôle de l'affaire en raison du non-paiement par Monsieur [R] [J] de la condamnation prononcée à son encontre en première instance.

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 6 septembre 2024, Madame [W] [M] se désiste de son incident en raison du paiement effectué par Monsieur [R] [J] le 18 juillet 2024 et demande que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 septembre 2024, Monsieur [R] [J] demande de donner acte de son absence d'opposition au désistement d'incident de Madame [W] [M] et que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

MOTIVATION DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater que Madame [W] [M] se désiste de sa demande de radiation de l'affaire.

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS