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CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 24/01949


Vérifier : CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 24/01949 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
24/01949
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
670f58564ad0d5ee7d7e5d2c

Texte de la décision

1,455 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

Ordonnance N° 175

N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKK joint au dossier 24/1945

Maître [H] [I]

Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

Madame [C] [T] épouse [D]

Maître [R] [S]

Maître [Y] [X]

Monsieur [W] [E]

Représentant : Me Mohamad raeid MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS

Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS

INTIMES

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre,

Vu les instances fixées à l'audience solennelle du 19/12/2024 sous les références respectives :

- RG : 24/1945

- RG : 24/1946

- RG : 24/1949

Vu notre demande d'observations aux parties sur leur possible jonction transmise le 26/09/2024 ;

Vu la réponse de M. [H] [I] sollicitant cette jonction ;

Vu l'absence d'opposition à cette mesure ;

Attendu que les trois recours portent sur la même décision du 04/06/2024 de la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 1] de ne plus désigner de délégué pour conduire un arbitrage ;

Qu'il échet de les joindre

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures de la procédure RG 24/1949 avec la procédure RG 24/1945

Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 24/1945

Disons que le calendrier de procédure reste inchangé

Fait à [Localité 1],

le 15 octobre 2024

Le Président de Chambre

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