Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01949
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/01949
N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNQ 88G N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNQ __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [S] épouse [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [S] épouse [Q]
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ca other ca_pau n° 24/01949
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/01949
MF/EL Numéro 26/1655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4VI Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE AUTONOME DE
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ca other ca_douai n° 24/01949
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01949
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2TW MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Août 2024 (RG 23/00167 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01949
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NZJ N° MINUTE : 15/26 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01949
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 24/01949
MINUTE N° : 26/1 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2LH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/01949
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/01949 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWTK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M
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ca other ca_caen n° 24/01949
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01949
AFFAIRE : N° RG 24/01949 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPAL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Juin 2024 - RG n° 22/00235 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_rouen n° 24/01949
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01949
N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00664 Jugement du Tribunal judiciaire juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 11 avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [B]
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ca other ca_nancy n° 24/01949
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/01949
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNZS Pole social du TJ de [Localité 18] 19/00273 31 août 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Madame [V] [B], mandata
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01949
TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 24/01949
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ICF ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01949
TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/484 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [B] [X] épouse [S] C/ [D] [M] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01949
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/01949
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDR DEMANDEUR : M. [G] [P] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Juli
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01949
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/01949
N° RG 24/01949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MB Monsieur [X] [S] [F] [I] /c Madame [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01949
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01949
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6TB N° minute : 25/01046 Madame [Z] [F] non comparante C/ [3] représentée par M.[Y] [X] audiencier à la [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTA
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ca other ca_reims n° 24/01949
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01949
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01949 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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ca other ca_aix_provence n° 24/01949
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/01949
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTJ Ordonnance n° 2025/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [D] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01949
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5B 3 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Marine GARCIA la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 24/03/2025 à Rendue le VING
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ca other ca_versailles n° 24/01949
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3M AFFAIRE : [R] [H] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Société EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01949
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76R MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01949
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01949
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 27 Février 2025 N° MINUTE : N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI3 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée
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