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CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/00721


Vérifier : CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/00721 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
24/00721
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
670f58604ad0d5ee7d7e5dbe

Texte de la décision

1,462 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/00721 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZW

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00072

Madame [V] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Amélie HANRIAT, avocat au barreau du HAVRE

APPELANT

S.A.R.L. VACOAS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 27 Février 2024 par laquelle Madame [V] [W] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du HAVRE le 26 Janvier 2024 l'opposant à la SARL VACOAS,

vu les conclusions du 26 septembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 07 octobre 2024 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Madame [V] [W] et le dessaisissement de la cour,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5] le 15 Octobre 2024

La Présidente chargée de la mise en état

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