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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00721

    TJ 42187, 19 mai 2026, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMHS JUGEMENT N° 26/00054 DU 19 MAI 2026 expédition le: Me SALZMANN(ccc) ME [K] (ccc+grosse) DEMANDEURS : Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ef1cdc6046d475abf05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00721

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/00721

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00318 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5EL JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [U] [T] [J] épouse [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af219195da062e048e4ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00721

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/00721

    Jugement du 13/01/2026 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZWS MINUTE N° 26/03 [J] [X] c./ [14] Copies : Dossier [J] [X] [14] SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d0eacdc6046d47a4265c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00721

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/00721

    N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXDL Madame [U] [Y] /c Monsieur [H] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXDL Nature de l’affaire : art. 1107 du cpc - demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0a2fcdc6046d477ef4c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00721

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00721

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

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  • ca other ca_versailles n° 24/00721

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00721

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 27 Novembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69294c35b3dd52896a7012c5
  • ca other ca_chambery n° 24/00721

    CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00721

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPQA S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [Y] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d95475782d5f0690f5c5
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00721

    CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00721

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 512 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWWH Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 6 juin 2024, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 691477264322238c089a92f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00721

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[9] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXNP Minute : 25/01116 Société LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5f7e08341cb497a671
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/00721

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/00721

    N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZWK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00715 N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZWK Copie : (CCC) - aux parties en LRAR S.A.S. [12] [11] - avocat par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924abd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00721

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00721

    MINUTE N° N° RG 24/00721 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQE4 Madame [I] [R] épouse [L] C/ Institut de formation d’aides-soignants - CHI [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53177f30025a6697ac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00721

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00721

    N° RG 24/00721 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUHV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marc DUMONT, de la SELARL DUMONT AVOCAT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3c763c15057e58f0c9
  • ca other ca_caen n° 24/00721

    CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00721

    AFFAIRE : N° RG 24/00721 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMKV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 01 Mars 2024 RG n° F 22/00334 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b865c3e142b21e832beb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00721

    TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 24/00721

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 24/00721 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXP3 N° MINUTE 25/00516 AFFAIRE : [F] [N] C/ [5] Code 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67559da36895046a6134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00721

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 24/00721

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00721 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLML JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46681149c853c5e9c610
  • ca other ca_agen n° 24/00721

    CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00721

    ARRÊT DU 03 Septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBM --------------------- S.A. PANACEA ASSURANCES C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE, OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920ad30ee78c9bad4b34b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00721

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 24/00721

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNFB MINUTE : 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [D] [Z] née le 14 Mars 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7fb6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00721

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 384 AFFAIRE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H3H Jugement Rendu le 25 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (74) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Christelle MARINI de la SELARL B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00721

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUD7 [D] [F] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - [8] Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [F] [D] DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6881333f795daea26ff811ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00721

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/00721

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BNP PARIBAS c/ [K] [V] [H] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOY Grosse délivrée à Me Laura SANTINI expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dba1d33109fd079b3bba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1