CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/02524
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/02524 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYD
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 20/00235
Monsieur [P] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Géraldine BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Société TRANSDEME
[Adresse 1]
[Localité 4]
n'ayant pas constitué avocat, régulièrement assignée par acte d'huissier en date du 06 septembre 2024
INTIMÉE
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 15 Juillet 2024 par laquelle Monsieur [P] [X] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 17 Juin 2024,
vu le courrier du 09 octobre 2024 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [P] [X] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5], le 15 Octobre 2024
La Présidente chargée de la mise en état
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