Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02524
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 22/0
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ca other ca_caen n° 24/02524
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02524
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQLQ Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 18 Septembre 2024 - RG n° F 21/00033 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02524
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2296 N° RG 24/02524 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAV Section 2 PH Répub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02524
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZY N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 AJ du TJ DE [Localité 11] du 03 Août 2023 N° 2023/019118 JUGEMENT rend
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ca other ca_nancy n° 24/02524
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02524
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCL Pole social du TJ de [Localité 14] 23/00329 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [16] prise e
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ca other ca_grenoble n° 24/02524
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/02524
N° RG 24/02524 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKMC C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02524
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 24/02524
DU 04 Novembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 24/02524 N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3PG à Minute n° - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02524
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 24/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02524 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5SQ DATE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/02524
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZYO Minute n° CONNEXITÉ Du : 11 septembre 2025 CC délivrées le: à Société [8] [13] la SCP BLR CABINET D’AVOCATS DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE À CONNEXITÉ (Arti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02524
TJ 75056, 8 août 2025, RG 24/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacques MOUTOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Naoil EL FARH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 août 2025 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02524
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPQ N° de MINUTE : 25/01755 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 14 Février 1985 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] rep
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02524
TJ 80021, 24 juin 2025, RG 24/02524
RG 24/02524 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/02524 - N° Portalis DB26-W-B7I-H77V Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02524
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02524 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2QK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [L] né le 17 Juin 1967 à LA TRONCHE (38), demeurant 196 Rou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02524
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02524 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBY JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE : Office Public de l’Habitat de la métropole européenne de LILLE, dite LMH Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] r
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ca other ca_pau n° 24/02524
CA Pau, 25 mars 2025, RG 24/02524
N°25/931 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6MO APPELANT M. [B], [D] [P] [L], représentant : Me Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de PAU
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tj Consultation tj93008 n° 24/02524
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02524
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPQ N° minute : 25/00799 Monsieur [V] [T] C/ [12] [9] ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 21
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02524
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V52H N° de Minute : 2496 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xa
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ca other ca_paris n° 24/02524
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02524
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3W5 Décision défé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02524
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02524 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02524
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAA Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2024 Date de saisine : 16 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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