CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/03022
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Texte de la décision
03/10/2024
N° RG 23/03022 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6B
Décision déférée - 05 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00386
S.A.R.L. GBR MENUISERIES
C/
S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°172
***
Le trois Octobre deux mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
S.A.R.L. GBR MENUISERIES, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING Prise en la personne des ses représentants légaux, domiciliés ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE et de Me Olivier DROUOT de la SELARL ROULOT, DROUOT.ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Vu l'appel interjeté le 17 août 2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 4 septembre 2024;
Vu les conclusions d'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 06 septembre 2024 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A.R.L. GBR MENUISERIES.
Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance de la la S.A.R.L. GBR MENUISERIES.
Déclarons la Cour dessaisie.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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