TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01294
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés
N° RG 24/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3Z
SL/CG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 15 OCTOBRE 2024
DEMANDERESSE :
S.A.S. RECORD PORTES AUTOMATIQUES
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas LEMARIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
DÉFENDERESSE :
S.A. LEROY MERLIN FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparante
JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
GREFFIER : Sébastien LESAGE
DÉBATS à l’audience publique du 15 octobre 2024
ORDONNANCE rendue sur le siège
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action ;
Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;
Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Sébastien LESAGE Carine GILLET
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