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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/01294

    CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/01294

    MINUTE N° 223/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01294 - N°

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01294

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 24/01294

    NUMERO R.G. : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDZQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2aa93c619cd1f71376f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01294

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 mars 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/01294 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGLP CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT : S.A.R.L. COMPAGNIE FONCIÈRE D’AMENAGEMENT inscrite

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01294

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 24/01294

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLJO / NATURE AFFAIRE : 56C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [W], [J] [W], [I] [W] C/ S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01294

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFME N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[V] [Localité 2]” sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd27cdc6046d4780b4f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01294

    TJ 94028, 6 févr. 2026, RG 24/01294

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01294

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/01294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/01294

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 24/01294

    - N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJO Minute n° 25/192 Le CCC : Me ALBATANGELO Me MEUNIER Me [O] JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3d475782d5f06ce3539
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/01294

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EB Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1688dcb0e97e91cd1c
  • ca other ca_paris n° 24/01294

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 24/01294

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/01294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLS Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 18 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en révocation des dirigeants Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5fc2db7cac9e5eb49cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01294

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFQA Minute N° Autres demandes relatives à la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [C] [D] C/ [N] [V] JUGEMENT DU 30

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01294

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/01294

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02843 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WBL AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée

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  • ca other ca_douai n° 24/01294

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01294

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7K Jugement (N° 2023009490) rendu le 25 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dca19adc98d02b8d7ee
  • ca other ca_nancy n° 24/01294

    CA Nancy, 25 juin 2025, RG 24/01294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMI2 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37e75a2d196dbc191bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01294

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01294

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDH NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SA SOG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef50a00405eb7424d70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01294

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUR3 AFFAIRE : [C] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [C] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4e7afb61838af18d42
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 24/01294

    TJ 03185, 13 mai 2025, RG 24/01294

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/01294 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRH SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00049 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [14] C/ [H] [J] [L], [18] EDF SERVICE CLIENT SGC [Localité 19] Le : copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4087b566c85cb5414a
  • ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01294

    CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01294

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDQ AFFAIRE : [R] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02045 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19686cff766e94e389de
  • ca other ca_pau n° 24/01294

    CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/01294

    N°25/1021 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2XB 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74327462a25aa419849e
  • ca other ca_douai n° 24/01294

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01294

    ARRET DU 28 Mars 2025 N° 292/25 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHE VCL/NB OMISSION DE STATUER Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/00144) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1