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TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00986


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Date
03/09/2024
Numéro
24/00986
Chambre
Référés civils
Type
Autre
Id
671001adfac14a1f31d950bd

Texte de la décision

2,252 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL7K
AFFAIRE : S.C.I. GRS, [T] [W], [B] [W] C/ [Z] [P], S.A.S. MDP GROUP (MAISON DE PAYS)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

PARTIES :

DEMANDEURS

S.C.I. GRS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON

Madame [T] [W], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON

Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSES

Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Noémie DAVID, avocat au barreau de LYON

S.A.S. MDP GROUP (MAISON DE PAYS), dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Noémie DAVID, avocat au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 03 Septembre 2024

Notification le
à

Maître Bertrand TAVERNIER Toque - 3032, Expédition

Maîtr e Noémie DAVIDToque - 2623, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 23 Mai 2024, S.C.I. GRS, Madame [T] [W], Monsieur [B] [W] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Madame [Z] [P], S.A.S. MDP GROUP (MAISON DE PAYS) .

A l’audience de ce jour, Maître Bertrand TAVERNIER a, pour S.C.I. GRS, Madame [T] [W], Monsieur [B] [W], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.C.I. GRS, Madame [T] [W], Monsieur [B] [W] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de S.C.I. GRS, Madame [T] [W], Monsieur [B] [W],sauf meilleur accord des parties.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Valérie IKANDAKPEYE.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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