Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 24/00986
TJ 51454, 26 juin 2026, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EX2F Nature affaire : 58E S.C.I. 17 RMM, intervenante volontaire SASU LES BULLES DE JAURES, inervenante volontaire [T] [E] C/ S.D.C. COPROPRIÉTÉ LEGENDRE-CÉRÈS Représenté par son syndic, M. [N] [U] demeurant 3, La B
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ca other ca_dijon n° 24/00986
CA Dijon, 26 mai 2026, RG 24/00986
[A] [L] [P]-[R] [D]-[C] [G] [X] C/ S.A.R.L. [M] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SNC [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cha
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ca other ca_angers n° 24/00986
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/00986
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKMS ordonnance du 21 décembre 2023 Juge de la mise en état de Tribunal Judiciaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/02252 ARRET DU 28 AVRIL 202
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ca other ca_nancy n° 24/00986
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR4 Décision déférée à la Cour : ju
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 24/00986
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00986
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFCH CODE NAC : 74A - 5B AFFAIRE : S.C.I. [M], S.A.S. KATUXIA HOLDING, S.N.C. [J] C/ S.C.I. [Z], [P] [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00986
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00986
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJAD Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00986
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 24/00986
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Mars 2026 N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5ZX 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [S] [C] [X] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DE L’EURE [B] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00986
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/00986
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [L] [E] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Localité 2] N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJH Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00986
TJ 82121, 17 févr. 2026, RG 24/00986
JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00986
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/00986
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSA6 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00986
TJ 2a004, 23 janv. 2026, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 24/00986 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA2H ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff
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ca other ca_besancon n° 24/00986
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/00986
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2024 - RG N°202001821 - TRIBUNAL DE COM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00986
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 24/00986
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SMDA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00986
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ2X JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00986
TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 24/00986
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KH N° MINUTE 25/00828 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [W] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00986
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00986
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00986
TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/00986
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me LE LAIN - Copie exécu
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tj MEE - incident tj21231 n° 24/00986
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00986 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH44 NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2025 Dans l’affair
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 24/00986
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00986 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX7H Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A.R.L. [T] [M] ARCHICTECTURE INTERIEURE C/ [B] [P] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00986
TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/00986
N° RG 24/00986 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDN6 Minute N°25/00266 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT RELATIVE A UN CONTRAT NON QUALIFIE expédition conforme délivrée le : Maître [K] [L] Maître [X] [G] copie exécutoire délivrée le : Maître [K] [L] Maître Gaëlle SCORNET RÉPUBLIQUE
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