TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/01618

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]

JUGEMENT N°24/03065 DU 25 Juin 2024

Numéro de recours: N° RG 24/01618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XWT

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [I] [U]
domicilié : chez [Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 3]
comparante en personne

DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente

Assesseurs : HERAN Claude
ZERGUA Malek

L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie,

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le :

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par un courrier reçu le 12 Mars 2024, Monsieur [T] [I] [U] a formé un recours à l’encontre de la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, concernant le refus de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et de l’aide pour une complémentaire santé (ACS).

Par un courrier réceptionné le 12 mars 2024, Monsieur [T] [I] [U] déclare se désister de cette instance.

Monsieur [T] [I] [U] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient, de donner acte à Monsieur [T] [I] [U] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS