Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 22/07381


Vérifier : TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 22/07381 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2024
Numéro
22/07381
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
67100405fac14a1f31d9b871

Texte de la décision

1,261 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D+ Déf

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 22/07381 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNFB

N° MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 07 octobre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Nathalie YOUNAN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 octobre 2022,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière.

La Greffière La Juge

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.