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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07381

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07381

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 87 Rôle N° RG 22/07381 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOFD S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be082b128a29976857f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07381

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/07381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFTX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f48f0f05e22374353387
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07381

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 22/07381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+ Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07381 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNFB N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67100405fac14a1f31d9b871
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07381

    CA Paris, 28 mars 2023, RG 22/07381

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUIE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90378684f04f58143c7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07381

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/07381

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/07381 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR2J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [W] ME MARION LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER [9] DE [Localité 8

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1