TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/04834

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 2ème section

N° RG 22/04834
N° Portalis 352J-W-B7G-CWVFJ

DEMANDERESSE
Société KLEPIERRE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107
DEFENDEURS
S.A.S. HABITAT FRANCE
Société ASTEREN prise en la personne de Maître [Y] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la société HABITAT FRANCE
Pour jonction avec le dossier n°22/04834
M. [T] [L] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la société HABITAT FRANCE
Pour jonction avec le dossier n°22/04834
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 04 Juin 2025 à 14 H 15, en salle 4.24

Le 14/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE