Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04834
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/04834
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNBQ Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04834
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04834 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVFJ N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S
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ca other ca_lyon n° 22/04834
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 22/04834
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04834 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMVP Association [5] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 09 Juin 2022 RG : F 21/00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 22/04834
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04834
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU5K Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/04834
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/04834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04834 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DJ Monsieur [M] [D] Madame [E] [D] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04834
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 22/04834
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/04834 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHC7 Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04834
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04834 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVFJ DEMANDERESSE Société KLEPIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 DEFENDEURS S.A.S. HABITAT FRANCE Société ASTER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04834
TJ 59350, 23 sept. 2024, RG 22/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04834 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI3N JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. [6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04834
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04834 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AI3 AFFAIRE : Mme [G] [J] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Association MISSION LOCALE DE [Localité 8] (Maître Christine ANDREANI ) ; Org
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04834
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/04834
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04834 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRW4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04834
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/04834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/04834 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTK AFFAIRE : S.A.S. KAUFMAN & BROAD HOMES ... C/ [U] [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Juin
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