TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00406
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLI
N°
DÉSISTEMENT
DU : 09 Octobre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [E] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
S.A. AIR FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
04 Septembre 2023
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement de Monsieur [E] [L] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [E] [L] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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