Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/00406
TJ 13055, 20 juill. 2026, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [M] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00406
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00406
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACT Jugement
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ca other ca_rouen n° 24/00406
CA Rouen, 20 mai 2026, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 24/00406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDL Affaire : Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 24 janvier 2024 SCI [V] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00406
TJ 53130, 4 mai 2026, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00075 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6DT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [R] né le 31 Mars 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric L’HELIAS,
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00406
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00406 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXCT République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans la
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/00406
TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU4Z Section 2 CG République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/00406
TJ 85194, 22 janv. 2026, RG 24/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWRG AFFAIRE : [A] / [N] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC
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ca other ca_nancy n° 24/00406
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIG Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00406
TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00406
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2SC DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] domicilié [Adresse 4] [Localité 6] comparant DEFENDEUR(S) : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00406
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWR JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDER
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00406
TJ 41018, 1 oct. 2025, RG 24/00406
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Octobre 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EO4Z N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [T] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] à [Localité 6] (REPUBLIQUE DU LIBERIA) [Adresse 5] [Localité 3] représentée
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ca other ca_orleans n° 24/00406
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00406
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Damien VINET FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6BN DÉCISION DE PREMIÈ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00406
TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00406
JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5KG - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/374 AFFAIRE N° RG 2
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ca other ca_douai n° 24/00406
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/00406
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE :25/652 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKO3 Jugement (N° 21/00009) rendu le 08 Janvier 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00406
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MZR Copie à : prefecture Me Xavier LAFON Copie exécutoire à : Maître Solène MANGIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00406
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5W6 Nac :5AC Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 Monsieur [V] [U] Madame [T] [D] épouse [U] c/ Monsieur [Z] [J] Madame [O] [E] D
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00406
TJ 60159, 29 juill. 2025, RG 24/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/121 AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMHT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [N], [K] [L] C/ [P] [O] [J] épouse [L] Gross
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00406
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00362 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00406 N° Portalis DB2N-W-B7I-IH4Z Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [S] [B] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00406
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00406 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUER BDF N° : 000324009590 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [16] C/ [T] [H], FREE, EDF SERVICE CLIENT, [11] expédition exécutoire déli
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