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TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01062


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Date
09/10/2024
Numéro
24/01062
Chambre
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Type
Autre
Id
6710308a9dbc6e3232c01db1

Texte de la décision

1,413 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 24/01062 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWKK

N°

DÉSISTEMENT

DU : 09 Octobre 2024

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [H] [W]
[Adresse 3]
[Localité 1] (BELGIQUE)

non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS

à :

Société RYANAIR DAC
CORPORATE HEAD OFFICE
[Adresse 2]
[Localité 4] (IRLANDE)

représentée par Me FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU, avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
31 Août 2023

Attendu que par courrier reçu le 2 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [H] [W] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;

DIT que Madame [H] [W] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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