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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01062

    CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01062

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZ7 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 20 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01062

    TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01062

    Grosse délivrée le Minute : 26/00086 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01062 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS6T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [N] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69977129cdc6046d47009a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01062

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 24/01062

    N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026

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  • ca other ca_nimes n° 24/01062

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/01062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°441 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMU AG TJ DE [Localité 9] 13 février 2024 RG : 22/01166 [Z] [S] C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69204e45c302c2b237a263b4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01062

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01062

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/01062 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2VW DEMANDEUR : Madame [R] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 14], [Localité 15] (ALGÉRIE) de nationalité A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01062

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01062

    RG : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/918 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Dat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01062

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/01062

    N° RG 24/01062 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFM4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: S.C.I ENTIS IMMO immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n°391 455 474 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

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  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01062

    CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/01062

    ARRÊT N° PC R.G : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWO [W] C/ S.C.P. [W] [D] [T] [V] [T] [V] [D] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-PIERRE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT PIERRE RG 1E

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01062

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01062

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QET6 Décisions déférées à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b275a58b5d9265de5d49
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 24/01062

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00055 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYGW ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A.R.L. HOLDING FINANCIERE ALLIANCE, immatriculée au RCS d’ANGOULEME sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951d22996ce54482006c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01062

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/01062

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZQ7 DOSSIER : N°N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZQ7 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2ab9f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01062

    TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00225 N° RG 24/01062 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6LK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c68de0ebe408da9f769
  • ca other ca_reims n° 24/01062

    CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01062

    Arrêt n° 347 du 03/07/2025 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQNO FM /ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - LINVAL - LECOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 31 mai 2024 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 686763a2a9510a2e90cf260c
  • ca other ca_lyon n° 24/01062

    CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 24/01062

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POTJ [J] C/ S.A.S. GROUPE SEB (SEB DEVELOPPEMENT) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Janvier 2024 RG : 21/01249 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137627f49a37ec714e06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/01062

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/01062

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMMY Minute N° 25/00453 JUGEMENT du 26 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/01062

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01062

    N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTJC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTJC Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

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  • ca other ca_versailles n° 24/01062

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01062

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01062 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WONA AFFAIRE : [G] [O] Syndicat CGT SCHINDLER C/ SA SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 684277cd8f2222eee5290754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01062

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7F 3 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 19/05/2025 à Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01062

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PWDU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [K] [V] épouse [X] C/ [P] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ef3cb412de32591a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01062

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 429 Références : R.G N° N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF56 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ Mme [Z] [J] épouse [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf72c64531385b024e11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1