TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01050
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWF5
N°
DÉSISTEMENT
DU : 09 Octobre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [L] [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société DELTA AIR LINES
[Adresse 4]
[Localité 3]
[Localité 3] USA
non comparante, ayant pour avocat Maître Madeline DUCHÉ de la SCP CABINET HFW, avocats au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
04 Septembre 2023
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement de Madame [L] [O] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Madame [L] [O] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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