Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/01050
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/01050
DOSSIER N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJDP Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [W] [U] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. ISOWATT Le : Expédition délivrée à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS Me Jérémie BOULAIR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01050
TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 24/01050
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL2U Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [H] [G] épouse [V] c/ [O] [J] [V] No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01050
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01050 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RA JUGEMENT DU 30 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01050
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5Z N° PARQUET : 23-1310 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01050
TJ 38185, 15 juin 2026, RG 24/01050
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous command
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01050
TJ 40088, 18 mai 2026, RG 24/01050
AFFAIRE : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/01050
CA Agen, 21 avr. 2026, RG 24/01050
ARRÊT DU 21 Avril 2026 VS / NC -------------------- N° RG 24/01050 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJGO -------------------- [K] [Q] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ SAS [I] [J] SA ABEILLE IARD &SANTÉ ------------------- GR
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ca other ca_riom n° 24/01050
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOE -ALF- [M] [E], [U] [B] / [C] [H] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, e
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ca other ca_metz n° 24/01050
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFUV Minute n° 26/00101 [M] C/ S.A.S. [N] & ASSOCIES, [E] Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 05
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/01050
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGTX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01050
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ALI AFFAIRE : M. [Z] [E] (Me [I] [G] [N]) et autres C/ M. [W] [M] (Maître [R] [U] de la SCP CABINET [U] & ASSOCIES) et autres Rapport oral préalabl
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ca other ca_toulouse n° 24/01050
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01050
04/12/2025 ARRÊT N° 600/2025 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDT3 PB/IA Décision déférée du 07 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 23/00678) F.LEBON [I] [S] C/ S.A. SERENIS ASSURANCE S.A.S.U. [B] [P] ASSURANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/01050
TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 24/01050
MINUTE N° : 25/00424 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPLG Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madam
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ca other ca_pau n° 24/01050
CA Pau, 28 oct. 2025, RG 24/01050
PC/HB Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/01050 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/01050
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 24/01050
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01050 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJGO GROSSES le aux avocats N° 85-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA ABEILLE IARD & SANTE prise en la personn
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ca other ca_nancy n° 24/01050
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWG Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01050
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/01050
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BO N° MINUTE 25/00614 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [11] P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01050
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Monsieur [W] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LO N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01050
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01050
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François BATTLE,
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ca other ca_besancon n° 24/01050
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01050
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZK2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 11 juin 2024 Code affaire : 8
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