TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00360
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STAT
N°
DÉSISTEMENT
DU : 09 Octobre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [I] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
Madame [L] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
Madame [V] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
à :
S.A. AIR FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
14 Septembre 2023
Attendu que par courriel reçu le 4 octobre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [I] [Y], Madame [L] [O] et Madame [V] [Y] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;
DIT que Monsieur [I] [Y], Madame [L] [O] et Madame [V] [Y] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Présidentdu Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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