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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/00360

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/00360

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00360 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2KO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97364f195da062e0bf596f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00360

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXPY Jugement du 27 Août 2026 Affaire : S.A.S.U. GVA BY MY CAR C/ M. [I] [H], Mme [C] [L] Notifié à : Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00360

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUHZ Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [E] [A] épouse [V] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [V] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdda93c619cd1f475abf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00360

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDQ N°MINUTE : 26/130 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/00360

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/77 Affaire N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GUV ORDONNANCE du 19 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mars 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :

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  • ca other ca_versailles n° 24/00360

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00360

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKKH AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE C/ S.A.R.L. [1] [2] Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebed8cdc6046d47280aa0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 24/00360

    TJ 69264, 7 janv. 2026, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXCR N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [J] [U] épouse [F], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed515cdc6046d478d0df7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00360

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/00360

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTYJ MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] (95) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b73cdc6046d47880df1
  • ca other ca_bastia n° 24/00360

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00360

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/360 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI23 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 20 janvier 2020, enregistrée sous le n° 2019/1012 S.A.S. PROFILS SYSTEMES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab3c43e607b3c21188de4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00360

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/00360

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUFY Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

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  • ca other ca_nimes n° 24/00360

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°433 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCK2 MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 18 décembre 2023 RG : 23/00191 [H] C/ SAS ANALYSE DIAGNOSTIC SERVICE SA ALLIANZ IARD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00360

    TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 24/00360

    AFFAIRE : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:

    Lire la décision → Vérifier la source 69751965cdc6046d4798533d
  • ca other ca_orleans n° 24/00360

    CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/00360

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00360

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00360

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7FZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________

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  • ca other ca_colmar n° 24/00360

    CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 24/00360

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHET Minute n° 389/25 APPELANT S.A.R.L. FIRST AUTOMOBILE assistée de Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [R] [Z] M. [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65ba6e0e2862226af390
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00360

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO7R N° Minute : 25/00524 AFFAIRE : [I] [G] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [G] et à MUTUAL

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  • ca other ca_angers n° 24/00360

    CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00360

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI4W ordonnance du 18 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00706 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3fdd4991da33f11adc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00360

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00360

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.E.L.A.R.L. LUC GAMBET C/ CPAM DE LA SOMME S.E.L.A.S. EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00360 N° Portalis DB26-W-B7I-ICCQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6891127e7f819a118aa2f064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00360

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/00360

    - N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/640 N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMGK le CCC : dossier FE : Maître HUPIN Maître NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4dff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00360

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2IN JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: [X] [E] C/ [B] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 68700757b8daa57c7f66b3d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1