Cass., 17 oct. 2024, n° 24-13.976

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 24-13.976

Demandeur(s)
: M. [E] et autre

Avocat(s)
: la SCP Boullez

Défendeur(s)
: M. [O] et autre

Ordonnance
: 50910

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [E],

2°/ Mme [T] [Y], épouse [E],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 11 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [C] [O],

2°/ à Mme [L] [I], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 17 octobre 2024