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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13976
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/13976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Maître Karine MIGNON-LOUVET - Maître Thierry TAIEB le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13976 N° Portalis 352J-W-B7I-C56E2 N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2024 ORDONNA
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ca other ca_aix_provence n° 24/13976
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/13976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/458 Rôle N° RG 24/13976 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MC [F] [B] C/ [T], [G] [I] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Tho
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cc Déchéance n° 24-13.976
Cass., 17 oct. 2024, n° 24-13.976
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-13.976 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 50910 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère ré
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