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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13976

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/13976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Maître Karine MIGNON-LOUVET - Maître Thierry TAIEB le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13976 N° Portalis 352J-W-B7I-C56E2 N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d5c75782d5f0647d693
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13976

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/13976

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/458 Rôle N° RG 24/13976 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MC [F] [B] C/ [T], [G] [I] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Tho

    Lire la décision → Vérifier la source 690d99babb81cebe2e841e56
  • cc Déchéance n° 24-13.976

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-13.976

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-13.976 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 50910 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a99cbe64d7e510244da6

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