Cass., 17 oct. 2024, n° 24-15.471

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 24-15.471

Demandeur(s)
: la société Saray Le Turc

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: M. [P] et autre

Ordonnance
: 50917

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Saray Le Turc, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [P], domicilié [Adresse 1],

2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4],
domicilié [Adresse 2], représenté par
son syndic en exercice, la société Immorevel, dont le siège social est
[Adresse 3],

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 17 octobre 2024