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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15471

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/15471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/15471 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JA2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Gérard FAIVRE #BOB156 - Me Benjamin Abraham FELLOUS #G0595 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a540033cf481c39a4a4c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15471

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/15471

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 03 AVRIL 2025 N°2025/217 Rôle N° RG 24/15471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBO CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Y] [L] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfa2b128a299768571c
  • cc Déchéance n° 24-15.471

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-15.471

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-15.471 Demandeur(s) : la société Saray Le Turc Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [P] et autre Ordonnance : 50917 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

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