Cass., 17 oct. 2024, n° 24-11.718

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : G 24-11.718
Demandeur : la société Nex Alliance international
Défendeur : la société Mabeo industries
Requête n° : 612/24
Ordonnance n° : 90956 du 17 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Mabeo industries, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Nex Alliance international, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle la société Mabeo industries demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-11.718 formé le 14 février 2024 par la société Nex Alliance international à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Riom ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro G 24-11.718 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 17 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier