Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.718 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11718

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QY2 AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (la SELARL TGE) C/ M., [F], [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a30cdc6046d47b11f2b
  • ca other ca_paris n° 24/11718

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/11718

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVJW Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69994c9bcdc6046d47327e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11718

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/11718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11718 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MIB Minute : 1020/25 Madame [R] [G] [C] épouse [D] Monsieur [F] [K] [Q] [D] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48eb9da36895046812df
  • cc Autre n° 24-11.718

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-11.718

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-11.718 Demandeur : la société Nex Alliance international Défendeur : la société Mabeo industries Requête n° : 612/24 Ordonnance n° : 90956 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9cdbe64d7e510244dee
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11718

    CA Aix Provence, 1 oct. 2024, RG 24/11718

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur delegation du president de la chambre 1-1, Vu l'instance enrolee sous le n° RG 24/1 1718, Vu l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d58cdc6046d47dd3429

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1